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enfants de parents séparés: votre spécialiste vous informe

Le 24 septembre 2014
droits des parents en l'absence de décision de justice


Les parents qui ont reconnu leurs enfants, ont les mêmes droits et obligations.
Ils exercent tous les deux l'autorité parentale.

En l'absence de décision de Justice, l'un des deux parents peut, en cas de séparation, prendre avec lui ses enfants, mais il doit en informer préalablement l'autre parent, et recueillir son assentiment...

Dans de nombreuses situations, les départs sont souvent rapides et non préparés.
De nombreux contentieux naissent en lien avec cette initiative, souvent personnelle, et exercée au détriment de l'autre parent.

Le parent qui est parti ne peut faire l'objet de poursuite pénale, pour enlèvement d'enfant ou non présentation d'enfant, puisqu'aucune décision judiciaire n'a fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
En revanche, le parent lésé par la situation peut, à tout moment, saisir, en urgence, le Juge aux Affaires Familiales, afin d'exposer la situation, et de demander la garde de ses enfants, ou à tout le moins, un droit de visite et d'hébergement.
Cette procédure d'urgence, plus communément appelée procédure de référé, est souvent admise, dans ces situations imposées.

Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat compétent qui saura quels éléments apporter au Juge afin de le convaincre.

Maître ROQUES, avocat au Barreau de DIJON, et exerçant sur le Territoire national, a défendu des pères ou des mères, privés de leurs enfants, afin de rétablir leurs droits les plus légitimes.

N'hésitez pas à la contacter au 03 80 40 70 79, pour toute demande de renseignement ou Conseil.
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