divorce : votre spécialiste vous informe

Le divorce, qu'il soit subi par l'un des époux ou décidé d'un commun accord, est toujours vécu douleureusement.

Il est nécessaire d'être entouré et conseillé afin que les intérêts de chacun soit préservé.

Il existe actuellement quatre possibilités pour divorcer : divorce amiable, divorce accepté, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugale.

Le divorce par consentement mutuel est la forme la moins pénible, mais elle suppose que les époux soit d'accord entre eux sur toute la ligne. En présence de bien immobilier, l'intervention d'un notaire est alors obligatoire, afin qu'il soit délivré au Juge un acte de liquidation du régime matrimonial.

L'avocat rédige un projet de convention réglant les questions relatives aux conséquences du divorce ( garde des enfants, pension alimentaire, résidence, prestation compensatoire, nom de l'épouse..).
Une seule audience est fixée par le Juge, à l'issue de laquelle les époux sont divorcés.

Le divorce accepté est utilisé lorsque les époux ne parviennent pas à un accord global.
Dans ce cas, une requête est déposé par l'un ou l'autre des époux.  UNe audience de tentative de conciliation est fixée par le Juge, qui décide tranche le litige. Puis une nouvelle audience est fixée, afin qu'il soit statué définitivement sur le divorce.

Le divorce pour faute peut être engagé dans l'hypothèse où l'un des époux reproche à l'autre des torts exclusifs. Il faut démontrer l'existence de fautes qui revêtent une gravité suffisante.
Cette procédure conflictuelle est donc plus longue que les précédentes.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet d'obtenir un divorce malgré l'opposition de son conjoint et en l'absence de fautes. Elle ne peut être engagée que dans la mesure où il y a rupture volontaire de la vie commune depuis deux ans minimum au jour de l'assignation.

Votre Avocat A. ROQUES, vous conseille et vous assiste dans le cadre de ces procédures humainement complexes.