victime de viol ou d'abus sexuels : une défense axée sur l'empathie et l'expérience

L'article 222-23 du Code pénal dispose :

"tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol".

Afin de caractériser cette infraction, il faut un élément matériel et un élément intentionnel.

1/ L'élément matériel 

Il est constitué par un acte de pénétration sexuelle et l'emploi de violence, contrainte, menace ou surprise.

Concernant la pénétration sexuelle, il peut s'agir de pénétration par le sexe dans le sexe, dans la bouche ou dans l'anus; ou bien de pénétration par un corps étranger dans le sexe ou dans l'anus.

Concernant la contrainte, elle peut être morale ou physique. Elle peut résulter de la différence d'âge entre la victime mineure et l'auteur majeur, ainsi que de l'autorité exercé par l'auteur majeur sur la victime mineure.

2/ L'élément moral

L'auteur doit avoir la volonté d'effectuer des actes de pénétration sexuelle sur la victime, en ayant conscience de l'absence de discernement de cette dernière.

L'absence d'élément moral est très souvent contesté par la défense de l'auteur des faits. Il s'agit de démontrer que l'auteur, de part, le comportement de la victime, ne pouvait savoir ou se rendre compte qu'elle n'était pas consentante. Si la preuve est rapportée, une relaxe s'impose.

Le Cabinet A. ROQUES, Avocat,  reçoit régulièrement des victimes de viols qu'elles soient mineures ou majeures, et les accompagne jusqu'au Procès.

La défense des victimes nécessite de l'empathie, ainsi qu' une expérience accrue en matière d'infractions sexuelles. Chaque situation est différente, et chaque souffrance singulière. L'écoute est donc indispensable au traitement d'une affaire de viol.

N'hésitez pas à Contacter le Cabinet A ROQUES, au 03 80 56 01 00 ou au 06 48 79 88 19.